ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), le Fonds Vert vise à accompagner les acteurs territoriaux dans la transition écologique. Les objectifs à atteindre sont clairs :
- Réduire de 40 % les émissions de CO² des bâtiments tertiaires d’ici 2030.
- Réduire les consommations d’énergie.
- Réduire les émissions de GES de 55 % au niveau européen d’ici 2030.
- Viser la neutralité carbone pour 2050.
- Diviser par deux l’artificialisation des sols d’ici 2031.
- Multiplier la création de zones à faibles émissions et renaturer les villes.
- Accélérer la protection des espaces naturels et de la biodiversité.
- Prévenir les risques naturels face au changement climatique.
- Limiter les déchets par le tri et la valorisation des biodéchets…
Le Fonds Vert est doté de 2 milliards d’euros au niveau national et il appartient aux préfets de sélectionner les projets portés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Un soutien en ingénierie est apporté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et différentes agences de l’État, CEREMA, ADEME, OFB.
- La plateforme aides-territoires présente les différents soutiens financiers.
- L’outil démarches simplifiées permet de déposer et de suivre son dossier de demande de dotation.
